C'est le régime de la plupart des auto-entrepreneurs qui démarrent. On vous explique ce que ça veut dire, ce que vous devez écrire sur vos factures, et comment ça se combine avec la facture électronique.
Franchise en base = vous ne facturez pas de TVA tant que votre chiffre d'affaires reste sous les seuils. Sur vos factures, une mention remplace la TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Le principe
La franchise en base de TVA est un régime qui vous dispense de facturer la TVA à vos clients. Concrètement, vous facturez vos prix « tout court » (pas de +20 % de TVA à ajouter), et en contrepartie vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats professionnels.
C'est simple et avantageux quand on débute ou qu'on vend surtout à des particuliers : vos prix sont plus légers et votre comptabilité, allégée. Ce régime s'applique tant que votre chiffre d'affaires reste sous les seuils fixés par la loi de finances (ces seuils peuvent évoluer — vérifiez les montants en vigueur sur le site des impôts).
La mention à ne pas oublier
Sur chaque facture, à la place du taux et du montant de TVA, vous devez écrire :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
L'oublier, c'est une facture non conforme. Aldo l'ajoute automatiquement dès qu'il sait que vous êtes en franchise — vous n'avez rien à retenir.
Franchise et facture électronique
Attention à une idée reçue : être en franchise ne vous dispense pas de la réforme de la facturation électronique. Vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques dès septembre 2026, et émettre les vôtres au format électronique (pour les TPE et indépendants : septembre 2027). Vos factures « sans TVA » devront donc, elles aussi, passer au format Factur-X via une Plateforme Agréée.
Et si je dépasse le seuil ?
Au-delà des seuils, vous devenez redevable de la TVA : il faut la facturer, la déclarer, et changer vos mentions. Le passage peut arriver en cours d'année. Un bon logiciel bascule proprement et applique le bon taux ; avec Aldo, vous le signalez une fois et la transition se fait sans casse.
Vous êtes auto-entrepreneur ? Voyez la page facturation pour auto-entrepreneurs et nos mentions obligatoires.